Conditions d'utilisation du site

Responsabilité de Makita France SAS dans le cadre du site Internet www.maktec.fr.


1. Responsabilité liée aux Contenus

Les informations techniques ou autres figurant dans les Contenus de toute nature accessible sur le site www.maktec.fr (ci-après les «Contenus») sont fournies à titre d’information.
Les photos illustrant les Produits Maktec n’ont aucune valeur contractuelle.

Bien que des efforts raisonnables soient effectués pour que les Contenus fournis dans le cadre du Contrat soient exacts, il est précisé que :

  • aucune garantie expresse ou implicite n'est donnée quant à l'exactitude ou l'intégralité des Contenus fournis ;
  • toute utilisation par les Utilisateurs du site www.maktec.fr des Contenus, et à cet égard toute décision que les Utilisateurs viendraient à prendre relativement à d’éventuels travaux ou prestations dans le cadre de leurs activités professionnelles sont sous la responsabilité exclusive de l’Utilisateur.

En conséquence, la responsabilité de Makita France SAS ne pourra être retenue directement ou indirectement suite à toute utilisation des Contenus par les Utilisateurs.


2. Responsabilité liée aux Outils Logiciels

Le Client reconnaît que les Outils Logiciels disponibles sur le site www.maktec.fr (ci-après les « Outils Logiciels ») sont une aide à la décision parmi d’autres, et ne sauraient constituer l’unique critère de décision dans la réalisation des travaux ou prestations, quelle qu’en soit la nature. Ces Outils Logiciels sont fournis à titre d’information.
En conséquence, l’Utilisateur s’engage à utiliser les résultats obtenus à l’aide des Outils Logiciels avec la prudence qui s'impose et reste juge de la situation particulière en cause, qu’il est le seul à connaître.
Les réponses obtenues à l’aide des Outils Logiciels s’effectuent sur la base des informations communiquées par l’Utilisateur, à chaque utilisation desdits Outils Logiciels. Il appartient en conséquence à l’Utilisateur de s’assurer que les dites informations ne soient entachées d’aucune erreur formelle ou substantielle ; à défaut, la réponse obtenue à l’aide de l’Outil Logiciel serait dépourvue de fiabilité, sans que l’Utilisateur ne puisse en faire grief d’une quelconque façon à Makita France SAS.

Makita France SAS ne pourra être tenue pour responsable :

  • en cas de difficulté dans l’exécution des travaux ou prestations quelle qu’en soit la nature, effectuée sur la base des réponses obtenues à l’aide des Outils Logiciels ;
  • de l'exactitude ou de la pertinence des réponses obtenues à l’aide des Outils Logiciels ;
  • de la pérennité, tenue et solidité dans le temps des réalisations effectuées à partir des données obtenues grâce aux Outils Logiciels ;

De plus Makita France SAS recommande de contacter, pour vérification et confirmation des résultats, un de nos ingénieurs au numéro de téléphone suivant : 01.60.94.64.00 ou par email : webmaster@makita.fr


3. Exploitation sous le contrôle de l’Utilisateur

En outre, l’Utilisateur sera seul responsable :

  • de l’utilisation qu’il fait des Contenus et des Outils Logiciels ;
  • de l’utilisation des Contenus et des Outils Logiciels faite par ses salariés ;
  • des adaptations de toute nature apportées par ses soins aux Contenus et Outils Logiciels.

4. Régime de responsabilité général

4.1 Makita France SAS s'engage à faire ses meilleurs efforts pour assurer l’exploitation du site www.maktec.fr dans les meilleures conditions.

A cet égard, il est expressément entendu que Makita France SAS ne souscrit à l’égard de l’Utilisateur qu’une obligation de moyen, compte tenu en particulier du caractère gracieux de l’accès audit site.

4.2 En toute hypothèse, la responsabilité de Makita France SAS ne saurait être engagée :

  • en cas d'indisponibilité du site www.maktec.fr pour des raisons telles que la défaillance du réseau public d'électricité, la défaillance des réseaux câblés de télécommunications, la perte de connectivité au réseau Internet due aux opérateurs publics ou privés, dont les causes proviennent de grèves, de tempêtes, de tremblements de terre ou de toute autre cause ayant les caractéristiques de la force majeure;
  • en cas d'exploitation du site www.maktec.fr par l’Utilisateur, ses salariés et/ou sa clientèle non conforme aux présentes ;
  • dans les limites de la législation en vigueur, pour tout dommage direct ou indirect et ce y compris notamment les pertes de profit, de clientèle, de données ou tout autre perte de biens incorporels, et ce même si Makita France SAS a été informé de la potentialité de tels dommages, pouvant survenir de l’utilisation ou de l’impossibilité d’utiliser le site www.maktec.fr, de toute transaction ou acquisition de Produits ou de Services Maktec intervenues sur le site www.maktec.fr, de surcoût pouvant intervenir lors de substitution de Produits ou de Services Maktec non disponibles, suite à l’accès au site www.maktec.fr et notamment à un Accès Autorisé par un utilisateur non autorisé.

4.3 L’Utilisateur déclare :

  • s’être assuré que le site www.maktec.fr corresponde à ses besoins ;
  • avoir connaissance de la nature d'Internet et en particulier de ses performances techniques et des temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des Contenus ;
  • savoir que les données circulant sur Internet ne sont pas protégées, notamment contre des détournements éventuels, la communication par l’Utilisateur de toute information confidentielle sur ce réseau étant faite à ses risques et périls ;
  • qu'il lui appartient de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels ainsi que ceux appartenant à Makita France SAS de la contamination d'éventuels virus et des tentatives d’intrusions dans son système par des tiers ;
  • qu’il lui appartient de prendre toutes mesures pour que sa configuration informatique lui permette la consultation du site www.maktec.fr dans des conditions normales.




 

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